- Droit honoraire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit honoraire à Rome, droit qui reposait sur les édits des magistrats, n'était applicable que dans leur ressort et pendant un an.
Encyclopédie Universelle. 2012.
honoraire — [ ɔnɔrɛr ] adj. • 1496; lat. honorarius 1 ♦ Qui, ayant cessé d exercer une fonction, en garde le titre et les prérogatives honorifiques. Conseiller, professeur honoraire. 2 ♦ Qui, sans exercer la fonction, en a le titre honorifique. Président,… … Encyclopédie Universelle
honoraire — 1. (o no rê r ) adj. 1° Qui, après avoir exercé longtemps une charge, en conserve le titre et les prérogatives honorifiques. Un président honoraire. Un recteur honoraire. Chanoine honoraire, se dit ou d un chanoine qui s est démis de son… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Faculté de Droit de Montpellier — Université Montpellier 1 L’Université Montpellier 1, héritière de l’université de Montpellier fondée en 1289, réunit des disciplines diverses telles que la médecine, la pharmacie, le droit, l éducation physique, les sciences économiques, l… … Wikipédia en Français
Faculté de droit de Montpellier — Université Montpellier 1 L’Université Montpellier 1, héritière de l’université de Montpellier fondée en 1289, réunit des disciplines diverses telles que la médecine, la pharmacie, le droit, l éducation physique, les sciences économiques, l… … Wikipédia en Français
Avant-projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et Du Droit De La Prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… … Wikipédia en Français
Avant-projet de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription — Avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats,… … Wikipédia en Français
Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… … Wikipédia en Français